En bref
Burhan n’accède à Gmail qu’après votre consentement, en lecture seule, et ne collecte que les messages portant le label que vous avez choisi. Burhan ne vend pas les données Google, ne les utilise pas pour la publicité et ne les emploie pas pour entraîner un modèle d’IA généraliste.
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Responsable du traitement et contact
La plateforme est exploitée par Burhan Technologies Morocco, Casablanca Finance City, Maroc. Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, écrivez à contact@burhan.law.
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Données que nous traitons
- données de compte, d’identité professionnelle et d’appartenance à un espace de travail ;
- dossiers, contacts, documents et informations juridiques que les utilisateurs importent ;
- données de sécurité et journaux techniques nécessaires à l’exploitation et à l’audit ;
- données Gmail décrites à la section suivante, lorsque cette intégration est activée.
Le site public peut également utiliser des cookies ou identifiants techniques nécessaires, ainsi que des outils de mesure d’audience et de campagne. Vous pouvez limiter ces traitements au moyen des réglages de votre navigateur et des mécanismes proposés par ces services.
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Intégration Gmail en lecture seule
L’intégration demande uniquement l’autorisation Google Gmail en lecture seule (gmail.readonly). Elle permet à Burhan de rechercher et lire les messages associés au label configuré par l’utilisateur — par défaut « Burhan pilote » — puis d’en afficher une copie dans l’espace « À traiter ».
Pour ces seuls messages, Burhan peut traiter :
- les identifiants du message et du fil, les libellés et la date de réception ;
- l’expéditeur, les destinataires, l’objet et le corps du message ;
- les noms, types et contenus des pièces jointes sélectionnées ;
- un jeton OAuth chiffré permettant la synchronisation autorisée.
Cette autorisation ne permet pas à Burhan d’envoyer, modifier, déplacer ou supprimer des emails dans Gmail. Les messages non couverts par le label configuré ne sont pas importés. La présence d’un autre label Gmail, tel que SENT, INBOX ou IMPORTANT, ne change pas cette règle.
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Finalités et fondements du traitement
Nous traitons ces données pour :
- fournir l’espace de travail juridique demandé et exécuter nos engagements contractuels ;
- présenter les emails sélectionnés à la qualification humaine et stocker leurs pièces ;
- sécuriser, diagnostiquer et améliorer le fonctionnement de la plateforme ;
- respecter nos obligations légales et défendre nos droits légitimes.
L’accès à Gmail repose sur votre consentement OAuth explicite. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis Burhan ou depuis les paramètres de sécurité de votre compte Google.
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Destinataires, sous-traitants et transferts
L’accès est limité aux utilisateurs autorisés de votre espace de travail et, lorsque cela est nécessaire, au personnel habilité chargé de la sécurité ou du support. Nous ne vendons pas les données personnelles ou les données Google et ne les partageons pas avec des régies publicitaires.
La plateforme principale et son stockage documentaire sont hébergés sur une infrastructure opérée pour Burhan au Maroc. Des prestataires techniques distincts peuvent intervenir pour l’authentification, la sécurité, l’envoi d’emails transactionnels ou des fonctionnalités activées séparément. Ils sont limités aux données nécessaires à leur mission et soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
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Conservation, déconnexion et suppression
Nous conservons les données pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à la gestion de l’espace de travail et au respect des obligations légales applicables. Les durées peuvent varier selon la nature du dossier et les choix de conservation du cabinet.
La déconnexion de Gmail arrête les nouvelles synchronisations et la révocation de l’accès depuis votre compte Google empêche l’utilisation future du jeton. Les copies déjà importées dans Burhan restent dans l’espace de travail afin de préserver l’intégrité du dossier juridique, jusqu’à leur suppression par un utilisateur autorisé, la suppression de l’espace de travail ou une demande recevable adressée à contact@burhan.law.
Une demande de suppression est traitée dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations de conservation légales, de la protection des droits en justice et des sauvegardes à rotation limitée.
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Mesures de sécurité
Burhan applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : séparation des espaces de travail, contrôle d’accès par rôles, chiffrement des jetons OAuth, transport chiffré, journalisation de sécurité, sauvegardes et limitation des accès administratifs. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, nous réévaluons ces mesures au regard des risques et de l’évolution de la plateforme.
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Vos droits et vos choix
Dans les conditions prévues par la loi marocaine n° 09-08, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’actualisation, l’effacement ou le verrouillage de vos données et vous opposer à certains traitements pour des motifs légitimes. Adressez votre demande, avec les éléments permettant de vérifier votre identité, à contact@burhan.law.
Vous pouvez également consulter les informations de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Nous pouvons mettre cette politique à jour pour refléter les évolutions du service, du droit ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.